Bilan du schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées 2011-2022 et élaboration du nouveau schéma directeur d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM)
Bénéficiaire :
CACEM
Date :
18.09.2023
Type de projet :
Etude
montant du projet :
450 000,00€
Montant d'aide publique proposé :
450 000,00€
Synthèse du projet
La CACEM est en charge de l’assainissement collectif et non collectif sur son territoire. De fait, elle désire disposer d’une stratégie de mise en œuvre de la compétence sur son territoire pour les 10 prochaines années.
Par ailleurs, le dernier schéma directeur d’assainissement, validé en 2011, est obsolète depuis 2021 et doit faire l’objet d’un bilan et d’une mise à jour afin de répondre aux objectifs réglementaires fixés aux niveaux européen, national et local (Contrait de la Grande Baie).
Plan de financement retenu par le comité des financeurs
Financeur | Montant | Taux |
---|---|---|
Autofinancement | 0,00€ | 0,00% |
Office Français de la Biodiversité | 225 000,00€ | 50,00% |
ODE (Office de l'Eau Martinique) | 225 000,00€ | 50,00% |