Acquisition d’applications métier en Assainissement, gestion des usagers d’assainissement et gestion du patrimoine d’assainissement

Comme défini dans le contrat de progrès de la CAESM en assainissement, la direction Assainissement se réorganise en deux services :

• Gestion des usagers d’assainissement (gestion de la conformité du patrimoine privé)
• Gestion du patrimoine d’assainissement (gestion de la conformité du patrimoine public)

La direction Assainissement par le biais du service de gestion des usagers d’assainissement doit s’équiper d’un ou plusieurs logiciels (et outils) permettant d’assurer les contrôles des installations sanitaires privatives des usagers d’assainissement (SPAC & SPANC):

• des nouveaux immeubles (soumis à l’instruction des permis de construire ou permis d’aménager)
• des immeubles existants qui nécessitent une mise en conformité des installations privatives (réhabilitations des ANC ou raccordement des raccordables)
• Les diagnostics dans le cadre d’une vente immobilière (les nouveaux acquéreurs sont tenus de réhabiliter leur installation sanitaire dans un délai de 1 an après la vente)
• Les contrôles périodiques de l’existant (contrôler la conformité et le bon entretien des installations)

La direction Assainissement par le biais du service de gestion du patrimoine d’assainissement doit s’équiper d’un ou plusieurs logiciels (et outils) permettant :

• de visualiser et rassembler l’ensemble de la connaissance du patrimoine,
• de suivre les activités d’exploitation assurées par le fermier la SME,
• de suivre la performance des ouvrages pour identifier les sources de dysfonctionnements,
• de suivre l’état des ouvrages, notamment la notation de l’état des tronçons
• de définir la stratégie de programmation des enquêtes de conformité des usagers raccordés (pour retrouver les raccordés non conformes),
• et enfin d’aider à définir une prospective et programmation technique et financière de programmation de renouvellements et d’extensions selon les possibilités financières propres à la collectivité.

L’objectif de ces logiciels et la réorganisation de la direction Assainissement qu’ils entrainent est la réduction des sources de pollutions qu’elles soient d’origine privative ou publique.