Etude pour la préfiguration de la mise en œuvre opérationnelle de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) sur le territoire de la CACEM

La loi Ferrand du 03 août 2018 a institué une nouvelle compétence distincte de l’assainissement, obligatoire pour les communautés d’agglomération à partir du 1er janvier 2020 : « la gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU).

La réglementation définit trois outils principaux au service de la compétence GEPU :

• L’établissement d’un zonage pluvial ;
• La rédaction d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales ;
• L’intégration des règles de gestion des eaux pluviales aux documents d’urbanisme (principalement le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le règlement d’assainissement

Pour comprendre le cadre de cette nouvelle compétence, définir son périmètre tant administratif que technique, il est apparu nécessaire de lancer une étude de préfiguration pour la mise en œuvre opérationnelle de la compétence sur le territoire de la CACEM, objet de cette présente note détaillée.