Etude de préfiguration de l’exercice de la compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de CAP Nord
Bénéficiaire :
Cap Nord Martinique
Date :
07.05.2024
Type de projet :
Etude
montant du projet :
94 786,00€
Montant d'aide publique proposé :
94 786,00€
Synthèse du projet
Ce projet consiste à organiser l’exercice de la compétence GEPU à l’échelle du territoire Nord de la Martinique, en la structurant, en organisant son financement, et en la réglementant, avec l’appui d’une AMO. L’AMO choisi par CAP Nord Martinique sera le CEREMA.
Plan de financement retenu par le comité des financeurs
| Financeur | Montant | Taux |
|---|---|---|
| Autofinancement | 0,00€ | 0,00% |
| Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement | 75 828,00€ | 80,00% |
| ODE (Office de l'Eau Martinique) | 18 958,00€ | 20,00% |